Conditions générales

d’utilisation du site fcf.lu

Tout utilisateur doit prendre connaissance des présentes conditions générales (ci-après CGU) qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. Toute personne faisant usage des informations, documents et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

1- Editeur du fcf.lu

 

Ce site est édité par la Fédération des Centres de formation privés agréés (ci-après FCF).
Son contenu est la propriété de celle-ci, établie et ayant son siège au 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F13016. Tout le contenu de ce site Web: www.fcf.lu
Si l’utilisateur constate une anomalie ou rencontre des problèmes sur le site Internet, l’utilisateur est invité à en informer : secrétariat@fcf.lu

2 - Utilisation du site Internet

2.1 - L’accès à fcf.lu

 

L’accès au site se fait par Internet. Ainsi, vous déclarez en connaître les risques et les accepter. 
Afin de garantir la sécurité de vos systèmes d’information, et aussi ceux de vos partenaires, vous devez adopter une hygiène informatique telle que recommandée par les autorités compétentes. 
Vous vous engagez à utiliser le site Internet en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de la FCF ou de ses clients et à ne pas leur porter préjudice.
Vous vous engagez notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer la FCF, un membre de celle-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un sous-programme, logiciel ou tout autre dispositif de quelque nature qu’il soit qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site Internet. 


2.2 - Les informations diffusées sur fcf.lu

 

Les informations sur www.fcf.lu ont une valeur purement informative, dont l’objet est de promouvoir les activités de la FCF auprès du public, et de ses membres.
La FCF s’engage à assurer une disponibilité maximale dudit site. 
L'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais la FCF ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le site de la FCF n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de sa part. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.  


2.2 - Disponibilité du site

 

La FCF veille à la disponibilité du site Internet. Cependant, la FCF ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site Internet pour cause de maintenance ou d’améliorations, ou pour d’autres raisons techniques. 
La FCF se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.

 

3 - Propriété intellectuelle

 

Le site Internet ainsi que son contenu et tout autre élément constitutif (notamment les bases de données, textes, images, logos) sont la propriété intellectuelle exclusive de la FCF, et ce pour la durée légale de protection.
Le site Internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par la FCF. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le site Internet ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de la FCF.
Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du site Internet, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de la FCF.

 

4 - Responsabilité de la FCF

 

Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, la FCF ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.
Le contenu du site Internet est fourni à titre purement indicatif. 
Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par la FCF et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois la FCF ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer la FCF en s’adressant à secretariat@fcf.lu

 

  • La responsabilité de la FCF est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • d'une faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à la FCF, étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet ; 

  • des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ; 

  • d'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques. 

 

La responsabilité de la FCF ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. 
La FCF ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur. La FCF ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site Internet.
La FCF sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site Internet, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant …).
Pour faciliter la diffusion d’informations auprès de ses clients en particulier, et du public en général, la FCF peut mettre à disposition des liens vers d’autres sites. Toutefois, en aucun cas, la FCF ne saurait être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites, pour quelques motifs que ce soit. 
La FCF ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la FCF.

 

5 - Modification du site


La FCF se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La FCF pourra à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services mis à disposition sur le site. 

 

6 - Les cookies

 

La FCF est soucieuse de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.
La FCF vous invite à prendre connaissance de sa politique en matière de cookies.

 

7 - La protection des données personnelles

 

La FCF est soucieuse de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.
La FCF vous invite à prendre connaissance de sa déclaration de confidentialité.

 

8 - Modification des présentes conditions générales d’utilisation

 

La FCF se réserve le droit de modifier les CGU du site Internet à tout moment. L’utilisation du site Internet après modification des CGU vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU du site Internet. Par conséquent, la FCF conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement les CGU du site Internet.

 

9 - Loi applicable et juridiction

 

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet de la FCF sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois. 
Pour toute question sur ce site et son contenu, vous pouvez nous contacter par e-mail : secretariat@fcf.lu